Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-473/08 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-473/08 ECLI:EU:C:2010:47 28 janvier 2010

Rechercher

Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-473/08Exonération, leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire, prestations fournies par un enseignant indépendant dans le cadre de cours de formation professionnelle continue organisés par un institut tiers

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-473-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-473/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:47
Date
28 janvier 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

25

Cour suprême

Commentaire administratif20.05.2025

Enseignement (15.05.2025)

2occurrences

Commentaire administratif25.03.2024

Enseignement (15.03.2024)

2occurrences

Commentaire administratif06.03.2023

Enseignement (01.03.2023)

2occurrences

Commentaire administratif01.06.2022

Enseignement (01.05.2022)

2occurrences

Commentaire administratif01.04.2021

Enseignement (01.04.2021)

2occurrences