Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-47/95 e.a., Olasagasti & C. Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-47/95, C-48/95, C-49/95, C-50/95, C-60/95, C-81/95, C-92/95, C-148/95 ECLI:EU:C:1996:489 12 décembre 1996

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Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-47/95 e.a., Olasagasti & C. SrlActe d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, droits de douane, préférences tarifaires, produits agricoles, recouvrement a posteriori, renseignements contraignants, thon à l'huile d'olive

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaires
C-47/95, C-48/95, C-49/95, C-50/95, C-60/95, C-81/95, C-92/95, C-148/95
ECLI
ECLI:EU:C:1996:489
Date
12 décembre 1996

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