Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-468/03 ECLI:EU:C:2005:624 20 octobre 2005

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Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear LtdTarif douanier commun, droits de douane à l’importation, valeur en douane déclarée incluant une commission d’achat, application des droits de douane à la totalité du montant déclaré, révision de la déclaration en douane, conditions, remboursement des droits de douane payés sur la commission d’achat

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-468-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-468/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:624
Date: 20 octobre 2005

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