JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99
1occurrence
Arrêt de la Cour du 1er juin 1995, C-467/93, Analog Devices GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-467/93 ECLI:EU:C:1995:161 1er juin 1995
Arrêt de la Cour du 1er juin 1995, C-467/93, Analog Devices GmbHTarif douanier commun, suspension de droits, convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-467-93-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-467/93
- ECLI
- ECLI:EU:C:1995:161
- Date
- 1er juin 1995