JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
1occurrence
Arrêt de la Cour du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-464/13, C-465/13 ECLI:EU:C:2015:163 11 mars 2015
Arrêt de la Cour du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13Statut des écoles européennes, compétence de la chambre de recours des écoles européennes pour statuer sur un contrat de travail à durée déterminée conclu entre une école européenne et un enseignant non affecté ou détaché par un État membre
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-13-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaires
- C-464/13, C-465/13
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:163
- Date
- 11 mars 2015