JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2024, C-639/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2021
Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2018
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022