JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
1occurrence
Arrêt de la Cour du 7 juin 2018, C-463/17, Ori Martin SA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-463/17 ECLI:EU:C:2018:411 7 juin 2018
Arrêt de la Cour du 7 juin 2018, C-463/17, Ori Martin SARecours en responsabilité, insuffisance de motivation d’un arrêt rendu par la Cour sur pourvoi, dénaturation de l’objet d’un chef de conclusions indemnitaires
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-463/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:411
- Date
- 7 juin 2018