Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-462/17 ECLI:EU:C:2018:866 25 octobre 2018

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbHRapprochement des législations, boissons spiritueuses, définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques, liqueur à base d’œuf, caractère exhaustif des ingrédients autorisés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-462/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:866
Date
25 octobre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2019

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2019, C-347/17

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting

1occurrence