Arrêt de la Cour du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-458/14, C-67/15 ECLI:EU:C:2016:558 14 juillet 2016

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa SrlMarchés publics et liberté d’établissement, concessions de biens du domaine maritime, lacustre et fluvial ayant un intérêt économique, prorogation automatique, absence de procédure d’appel d’offres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-458-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaires
C-458/14, C-67/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:558
Date
14 juillet 2016

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.09.2021

Arrêt de la Cour du 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.09.2019

Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-526/17

4occurrences