Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-458/03 ECLI:EU:C:2005:605 13 octobre 2005

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Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbHProcédures de passation de marchés publics, concession de services, gestion de parkings publics payants

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-458-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-458/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:605
Date: 13 octobre 2005

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