Arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, C-457/05 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-457/05 ECLI:EU:C:2007:576 4 octobre 2007

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, C-457/05Libre circulation des marchandises, rapprochement des législations des États membres, liquides en préemballages, préconditionnement en volume, baileys Minis, commercialisation dans des préemballages d’un volume nominal de 0,071 litre

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-457-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-457/05
ECLI
ECLI:EU:C:2007:576
Date
4 octobre 2007

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2010

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 20 mai 2010, C-582/08

1occurrence