Arrêt de la Cour du 11 novembre 2004, C-457/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-457/02 ECLI:EU:C:2004:707 11 novembre 2004

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Arrêt de la Cour du 11 novembre 2004, C-457/02Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE, notion de déchets, résidus de production ou de consommation susceptibles de réutilisation, ferraille

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-457-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-457/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:707
Date
11 novembre 2004

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