Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Septième chambre C-456/07 ECLI:EU:C:2008:293 21 mai 2008

Retour à Jurisprudence européenne

Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07Assujettis, organismes de droit public, huissiers de justice, personnes physiques et morales

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-07-ordonnance

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Septième chambre
Affaire: C-456/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:293
Date: 21 mai 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2015

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.07.2009

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08

1occurrence