Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-456/04 ECLI:EU:C:2006:241 6 avril 2006

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Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpACabotage maritime, loi applicable aux équipages de navires jaugeant plus de 650 tonnes brutes et pratiquant le cabotage avec les îles, notion de 'voyage qui suit ou précède' le voyage de cabotage

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-456/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:241
Date
6 avril 2006

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