Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-456/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-456/02 ECLI:EU:C:2004:488 7 septembre 2004

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-456/02Libre circulation des personnes, citoyenneté de l'Union européenne, droit de séjour, limitations et conditions, personne travaillant dans une maison d'accueil en échange d'avantages en nature, droit aux prestations de l'assistance sociale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Grande chambre
Affaire: C-456/02
ECLI: ECLI:EU:C:2004:488
Date: 7 septembre 2004

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2021

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-709/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2008

Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-94/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008

Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2007

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-291/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2005

Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2005

Arrêt de la Cour du 15 mars 2005, C-209/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.11.2004

Arrêt de la Cour du 16 novembre 2004, C-245/02, Anheuser-Busch Inc

1occurrence