JurielDocuments qui citent ce texte
16OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne07.07.2010
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2010, C-381/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Commentaire administratif22.05.2025
Importations (15.05.2025)
Commentaire administratif04.07.2024
Importations (01.07.2024)
Commentaire administratif27.09.2023
Importations (01.09.2023)
Commentaire administratif13.10.2022