Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-453/99, Courage Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-453/99 ECLI:EU:C:2001:465 20 septembre 2001

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Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-453/99, Courage LtdContrat d'achat exclusif de bière, location de débits de boissons, entente, droit à des dommages et intérêts d'une partie au contrat

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-99-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-453/99
ECLI: ECLI:EU:C:2001:465
Date: 20 septembre 2001

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