JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-516/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2019
Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne19.01.2012
Ordonnance de la Cour du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2009
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV
ArrêtTribunal de l'Union européenne26.11.2025
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.10.2018
Négociation de crédits exemptée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11
Commentaire administratif01.03.2026