JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
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1occurrence
Conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-453/00 ECLI:EU:C:2003:350 17 juin 2003
Conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NVViande de volaille, restitutions à l'exportation, omission d'un renvoi préjudiciel, effet d'un arrêt rendu à titre préjudiciel par la Cour postérieurement à cette décision, sécurité juridique, primauté du droit communautaire, principe de coopération
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-00-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-453/00
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:350
- Date
- 17 juin 2003