JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-546/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2020
Arrêt de la Cour du 19 mars 2020, C-103/18 et C-429/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-492/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2012
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2008
Arrêt de la Cour du 12 février 2008, C-2/06, Willy Kempter KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2006
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2006
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2006, C-212/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-234/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-459/02
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005