JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG
1occurrence
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-452/14 ECLI:EU:C:2015:644 1er octobre 2015
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici SrlObligation de saisine de la Cour, rapprochement des législations, spécialités pharmaceutiques, médicaments à usage humain, autorisation de mise sur le marché, modification, redevances, champ d’application
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-452-14-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-452/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:644
- Date
- 1er octobre 2015