JurielDocuments qui citent ce texte
16ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-318/10, SIAT SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-271/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-267/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2009
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2009
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2008
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-101/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.04.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 29 avril 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.04.2010