Arrêt de la Cour du 14 février 2008, C-450/06, Varec SA · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-450/06 ECLI:EU:C:2008:91 14 février 2008

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 14 février 2008, C-450/06, Varec SAMarchés publics, recours efficace, notion, équilibre entre le principe du contradictoire et le droit au respect des secrets d’affaires, protection, par l’instance responsable des recours, de la confidentialité des informations données par les opérateurs économiques

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-450-06-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-450/06
ECLI: ECLI:EU:C:2008:91
Date: 14 février 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Jurisprudence européenne8

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.09.2018

Arrêt de la Cour du 13 septembre 2018, C-358/16, UBS Europe SE

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2010

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-400/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2009

Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-89/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009

Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-142/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2008

Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-49/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015

Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft

1occurrence