JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007, C-449/06 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-449/06 ECLI:EU:C:2007:663 8 novembre 2007
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007, C-449/06Fonctionnaires, rémunération, fixation du montant des allocations familiales nationales, détermination du rang des enfants, enfant donnant droit à des allocations familiales statutaires
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-06-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-449/06
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:663
- Date
- 8 novembre 2007