JurielDocuments qui citent ce texte
28Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-174/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2015
Arrêt de la Cour du 16 juin 2015, C-62/14
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.03.2014
Ordonnance de la Cour du 20 mars 2014, C-72/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-173/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2010
Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-430/04
ArrêtCour constitutionnelle4228, 424117.07.2008
Assujettissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018