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1occurrence
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plc · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-446/03 ECLI:EU:C:2005:763 13 décembre 2005
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plcImpôt sur les sociétés, groupes de sociétés, dégrèvement fiscal, bénéfices des sociétés mères, déduction des pertes subies par une filiale résidente, autorisation, déduction des pertes subies dans un autre État membre par une filiale non résidente, exclusion
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-03-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Grande chambre
- Affaire
- C-446/03
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:763
- Date
- 13 décembre 2005