Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-445/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-445/00 ECLI:EU:C:2003:445 11 septembre 2003

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Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-445/00Système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche, modification par le règlement (CE) nº 2012/2000, illégalité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-445-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-445/00
ECLI
ECLI:EU:C:2003:445
Date
11 septembre 2003

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