JurielDocuments qui citent ce texte
11Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.01.2024
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-537/22, Global Ink Trade Kft
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2021
Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-108/20
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft
3occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-123/14, «Itales» OOD
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD
2occurrences
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
1occurrence
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL
1occurrence