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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
1occurrence
Arrêt de la Cour du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-443/05 ECLI:EU:C:2007:511 13 septembre 2007
Arrêt de la Cour du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SADroits antidumping, remise de droits à l'importation, interprétation, légalité, groupe d'experts réunis dans le cadre du comité du code des douanes, entité distincte sur le plan fonctionnel, conditions d'application de l’article 239 du code des douanes, absence de négligence manifeste
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-05-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-443/05
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:511
- Date
- 13 septembre 2007