Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-442/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-442/00 ECLI:EU:C:2002:752 12 décembre 2002

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Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-442/00Directive 80/987 art. 1, traité CE art. 234

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-442/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:752
Date: 12 décembre 2002

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