Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-441/17Environnement, conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, conservation des oiseaux sauvages, site Natura 2000 “Puszcza Białowieska”, modification du plan de gestion forestière, augmentation du volume de bois exploitable, plan ou projet non directement nécessaire à la gestion du site susceptible d’affecter ce site de manière significative, évaluation appropriée des incidences sur le site, atteinte à l’intégrité du site, mise en œuvre effective des mesures de conservation, effets sur les sites de reproduction et les aires de repos des espèces protégées

Arrêt·Cour de justice de l'Union européenne·27.01.2021

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19