JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2012
Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-596/10
1occurrence
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-441/09 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-441/09 ECLI:EU:C:2011:295 12 mai 2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-441/09Application d’un taux réduit, animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale, livraisons, importations et acquisitions de certains animaux vivants, notamment des chevaux
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-09-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Septième chambre
- Affaire
- C-441/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:295
- Date
- 12 mai 2011