Arrêt de la Cour du 1er mars 2016, C-440/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-440/14 ECLI:EU:C:2016:128 1^er mars 2016

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Arrêt de la Cour du 1^er mars 2016, C-440/14Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran, liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques, base juridique, critère tiré de l’appui matériel, logistique ou financier au gouvernement iranien

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-440-14-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-440/14
ECLI: ECLI:EU:C:2016:128
Date: 1^er mars 2016

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