JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
2occurrences
Arrêt de la Cour du 7 juin 2018, C-44/17 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-44/17 ECLI:EU:C:2018:415 7 juin 2018
Arrêt de la Cour du 7 juin 2018, C-44/17Protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, indication géographique enregistrée “Scotch Whisky”, whisky produit en Allemagne et commercialisé sous la dénomination “Glen Buchenbach”
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-44/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:415
- Date
- 7 juin 2018