Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-438/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-438/07 ECLI:EU:C:2009:613 6 octobre 2009

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Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-438/07Environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires, défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-438/07
ECLI
ECLI:EU:C:2009:613
Date
6 octobre 2009

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