Arrêt de la Cour du 1er octobre 2014, C-436/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-436/13 ECLI:EU:C:2014:2246 1er octobre 2014

Rechercher

Arrêt de la Cour du 1er octobre 2014, C-436/13Espace de liberté, de sécurité et de justice, coopération judiciaire en matière civile, compétence en matière de responsabilité parentale, procédure relative à la garde d’un enfant résidant habituellement dans l’État membre de résidence de sa mère, prorogation de compétence en faveur d’une juridiction de l’État membre de résidence du père de cet enfant, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-436/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2246
Date
1er octobre 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2025

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2025, C-215/24

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025

Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021

Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-604/19

1occurrence