Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-436/10 ECLI:EU:C:2012:185 29 mars 2012

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Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SADroit à déduction, bien d’investissement appartenant à un assujetti qui est une personne morale et mis à la disposition de son personnel pour les besoins privés de celui-ci

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Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-436/10
ECLI: ECLI:EU:C:2012:185
Date: 29 mars 2012

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