Arrêt de la Cour du 24 février 2000, C-434/97 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-434/97 ECLI:EU:C:2000:98 24 février 2000

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Arrêt de la Cour du 24 février 2000, C-434/97Recours en manquement, imposition spécifique sur les alcools forts

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-97-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-434/97
ECLI: ECLI:EU:C:2000:98
Date: 24 février 2000

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