Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-434/05 ECLI:EU:C:2007:343 14 juin 2007

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Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05Exonérations, mise à disposition d'un établissement d'enseignement destinataire, moyennant rémunération, d'un enseignant employé par un autre établissement d'enseignement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-434/05
ECLI
ECLI:EU:C:2007:343
Date
14 juin 2007

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