JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2018
Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-587/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel de Liège06.03.2024
Livraison intracommunautaire de biens, Opérations exemptées
ArrêtCour d'appel de Bruxelles26.01.2012
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012