Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-427/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-427/07 ECLI:EU:C:2009:457 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-427/07Évaluation des incidences de projets sur l'environnement, accès à la justice

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-427/07
ECLI
ECLI:EU:C:2009:457
Date
16 juillet 2009

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