Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-424/10, C-425/10 ECLI:EU:C:2011:866 21 décembre 2011

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10Libre circulation des personnes, droit de séjour permanent, séjour légal, séjour fondé sur le droit national, séjour accompli avant l’adhésion à l’Union de l’État d’origine du citoyen concerné

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-10-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaires: C-424/10, C-425/10
ECLI: ECLI:EU:C:2011:866
Date: 21 décembre 2011

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2021

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2021, C-709/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2016

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2016, C-256/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2016

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2016, C-218/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013

Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-592/11

2occurrences