Arrêt de la Cour du 18 mai 2011, C-423/10, Delphi Deutschland GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-423/10 ECLI:EU:C:2011:315 18 mai 2011

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Arrêt de la Cour du 18 mai 2011, C-423/10, Delphi Deutschland GmbHTarif douanier commun, nomenclature combinée, classement tarifaire, connecteurs électriques, sous-position 8536 69, fiches et prises de courant

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-423-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-423/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:315
Date
18 mai 2011

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