Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-420/22 et C-528/22 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-420/22, C-528/22 ECLI:EU:C:2024:344 25 avril 2024

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Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-420/22 et C-528/22Citoyenneté de l’Union européenne, citoyen de l’Union n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, séjour d’un membre de la famille de ce citoyen de l’Union, atteinte à la sécurité nationale, prise de position d’une autorité nationale spécialisée, motivation, accès au dossier

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-420-22-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaires
C-420/22, C-528/22
ECLI
ECLI:EU:C:2024:344
Date
25 avril 2024

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