Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UAB · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-413/17 ECLI:EU:C:2018:865 25 octobre 2018

Rechercher

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UABMarchés publics de fourniture de matériel et de dispositifs médicaux de diagnostic, attribution, marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur, formulation détaillée des spécifications techniques

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-413/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:865
Date
25 octobre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5
2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.03.2024

Ordonnance de la Cour du 14 mars 2024, C-576/23, Elite Games SRL

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2024

Ordonnance de la Cour du 5 février 2024, C-377/23

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2023

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2023, C-128/22, Nordic Info BV

1occurrence
2occurrences