Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-413/08 ECLI:EU:C:2010:346 17 juin 2010

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SAEntente, plaques en plâtre, dénaturation des éléments de preuve, charge de la preuve, défaut de motivation, sanction, récidive, stade de prise en compte de l’effet dissuasif de l’amende

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-413/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:346
Date
17 juin 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2021

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-565/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2010

Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-67/09, Nuova Agricast Srl

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14

1occurrence