JurielDocuments qui citent ce texte
18Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2023
Arrêt de la Cour du 11 mai 2023, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/110119.03.2026
Exonération, distorsion de concurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Commentaire administratif25.08.2025
Certaines livraisons (15.08.2026)
Commentaire administratif28.08.2024
Composants humains (15.08.2024)
Commentaire administratif07.07.2023
Composants humains (01.07.2023)
Commentaire administratif20.04.2022