Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-412/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-412/06 ECLI:EU:C:2008:215 10 avril 2008

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-412/06Protection des consommateurs, contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, contrat de crédit de longue durée, droit de révocation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-06-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-412/06
ECLI: ECLI:EU:C:2008:215
Date: 10 avril 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-174/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-209/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-166/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2010

Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH

1occurrence