JurielDocuments qui citent ce texte
48Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Décision administrative12.07.2007
Base d'imposition
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif21.10.2024