Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-411/10, C-493/10 ECLI:EU:C:2011:865 21 décembre 2011

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Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10Principes, mise en œuvre du droit de l’Union, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, système européen commun d’asile, notion de ‘pays sûrs’, transfert d’un demandeur d’asile vers l’État membre responsable, obligation, présomption réfragable de respect, par cet État membre, des droits fondamentaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-411-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaires
C-411/10, C-493/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:865
Date
21 décembre 2011

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